Paris Presse (Newspaper) - June 19, 1849, Paris, Ile De France 19'join. du Peuple Cinq 1840. plupart des journaux cinq centimes nous h un qui nous est en faisant aux lecteurs de qui ne peuvent acheter un plus de CINQ h centimes tous les et nous ne rien pour son format rien rien ne soit 18 DE JUIN 18)2. Comment au s de ces lois sur lesquelles vous avec tant de et qui me garanti le jury du la des dans une proportion TarrAt cour souveraine y a lieu en accusation comment toutes ces formes de des magistrats et du qui sort de la et y entre ces garanties pour lesquelles nation avait combattu et croyait avoir mises pour au-dessus de toute Et ce pas contre quelques individus que et ont c'est contre toute une Des des des subi la sentence de ces saisis avec une incroyable sur le plus sur une Vous de cette juridiction qui connaissait que du de la croyait qui aux citoyens la protection des lois cet acte Dans le rapport qui de mise en de on a dit de toutes les lois eu on a votre juridiction tout elle est debout tous en avez les augustes A peine un citoyen la voix vers vous vous vous pas attendu que tous les de la juridiction fussent vous vous saisis sans discussion et par le seul sentiment de votre haute Cette vous formuler la question que vous avez et je suis assez est loisible h je ne sais aux citoyens les du non pas seulement pour les mais pout les de la Ce serait faire la qui consacre du ainsi la question La ville de Paris Ce serait faire plus la mais au bon en les rebelles qui investissent la ville et la constituent en de que les communications ne sont pas que toute la population ne circule point partout avec la ville point On veut bien en il a point de le une fiction Au vrai loi existe qui donne un commandant de ou h un chef civil le pouvoir de arec les trois mots magiques DE toute une population en dehors la loi de toute garanties constitutionnel les de traduire conseils rte sans une des Voulues par la tout individu quoique pris parmi toutes les classes de la au choix do ce dictateur impro si une telle loi est bien de la tant la Constitution ne sera Je me crois donc h demander que le et loyalement Mn et son pas une de mais simplement un acte de POUCE pour les places ortes un acte se rattachant la loi de 791, et rien de Vous ne point le de 1811 de sa vous ne le ferez ici de nos plus sous votre Il me reste h ajouter que ce a avec le gouvernement duquel 11 Il a comme toutes les mesures par le chef du gouvernement le pouvoir de la La do a notamment sur sii confondre tous les pouvoirs c'est chose qui atteste ni la ni le gouvernement en 1830 de cette aptitude usurpatrice confondre toutes les tous les Cne Constitution qui ne sera que et dont le maintien de tel on tel chef ne vaudra pas l ce sera de ce ne sera pas une car une Constitution nfi vaut quelque chose que hi elle est une positive et Mais je dis avoc une profonde conviction en faisant abstraction la Charte do 1830, il pas do loi et hors le cas permette h un militaire de mettre une population hors des garanties constitutionnelles on peut entasser les mais trouver un texte de oi de cette cela est ces qui du convenances Un tribunal comme le n'a pas h se sur de tels plus les magistrats La Cour rend des et non pas des Je me la par nous rendra un le plus grand do tous I elle le gouvernement la elle fera par uno patriotique et toute atteinte la Constitution du si c'est rendre un tout plus forte raison rendu un gouvernement combat pour la de la Ne donc la population do son courage la sous le coup de la juridiction Vous dites a de et les et les mais un signe particulier qui les lasse Ne pas que toute la est atteinte par cela que toute elle est moment je parle je me trouve sous le coup de la juridiction vous ne que par une haute de cette qui pourrait vous absorber aussi lorsque sur un tel de ne pas de la en de voir un terme cette alternative de faites et dont les quarante ont tant La Convention nationale ses institutions le respec t et elle des tribunaux et le Directoire protesta de son respect pour la et il fit de nombreuses lois le qui du besoin de faire respecter les pour des commissions la do ce fait se trouva en promettant de ne pas enlever les citoyens h leurs juges se de creer des cours lorsque les habitudes do h ello renversa tout et porta dans toutes les consciences le doute des lois et des Enfin nous avons vu le gouvernement de qui faisait de la loi gloire et son par des conseils que je se jeter et jeter le pays dans des habitudes violentes et Voi ce qui est si vous ne pouvez est vrai a aucun moyen do un citoyen h mort par un tribunal que la Constitution il faudra se voiler la et jamais de la dans notro ODILON DE LA COUR DK CASSATION join 1838. La vidant attendu quo la Charte ni aucune loi ne se sont des lois et de que ces lois et doivent donc en toutes les dispositions qui ne sont pas contraires au texte do la Vu les art. de la loi du 27 ventoso au de la loi de messidor an IV Vu 53 de la portant Nul ne 0 pourra distrait do sos juges naturels Vu 51, portant ne pourra en Cire aucun tribunal sous quelque que co soit Vu 56, portant des qui les du jury aux et la loi du S octobre 18d0, en les Vu 108 du discret du 21 1811, ainsi tous les dont le gouverneur ou le commandant n'a pas juge propos do laisser la aux tribunaux fonctions de police judiciaire remplies par un autant que les do et los tribunaux ordinaires sont par los tribunaux Attendu que cot article est avec le comme avoc dos articles de la Charte constitutionnelle Quo conseils do guerre ne sont des tribunaux quo pour jugor les militaires ou individus aux des tribunaux extraordinaires ils lour des ou commis par des individus non militaires y ni ni aux que le 2 de sr aut a sa et a an fond ceia il a un do pouvoir et a les articles 53 et 54 de lacharte constitutionnelle La cour casse et annule la instruite contre ledit tout ce qui a notamment la condamnation le 18 juin 1832, par lo conseil de guerre h pour ren voie Geoffroy en de mandat de devant le juge du tribunal de Paris ordonne la transcription du sur les registres du conseil de guerre qui a la gouvernement a vaincu dans la du 13 Il a graces sans que sa victoire ait par la Mais ce pas Les partis qui comme ceux qui succombent doivent des comptes au pays et Le parti do fait en ce moment sa liquidation devant la Le parti de la aura ii la tienne 1' droit l roTO ment et la son rendra chacun la part qui lui est ouverte pour les uns comme pour les devant la justice comme devant cherchons tenir Nous ni nji Nous que le do la et le patriotisme do la pour la lois 13 la tribune a retenti discussion Nous serons que le ne nous est pas permis de nous nous se rappelle avec quelle M. avait dans uno les dans leux imprimeries de par les gardes nationaux du premier bataillon de la sous le commandement de M. le Gourgaud dont il a le de pareils faits entachaient son et il a non mais es des explications pnr que les gardes Opt requis par de se rendre dans les imprimeries de crains pour y des commissaire de police M. Gourgaud ajoute que si das ont c'est auraient par des qui les M. le en donnant cette a bien do corps que do Ce pas h lui que nous avons eu besoin do dire tout ce que de porter les armes impose de do respect do la loi et de la A te que nous que les compositeur journal le Peuple aient contre leur donc une raison pour los pour les pour les livres de pour briser les pour tout un Si on avait au nom de on les trouverait donc penser quand on les tait au nom de par la maip citoyens qui no sont arms que la des lois et de la a avec raison avait rien M. Il rappeler qu'un avait devant M. le du tribunal de la expertise avait et que dans cet de il avait laisser la justice le soin de les do la loi et de punir les avoir cet M. a de la tribune pour demander au une explication h de la note collective ce matin dans le National et la sous le titre La censure est Constitution la suspension des Telle est la question que pose M. second le la de officieux au la Preste et au et qui tendrait le droit de sous une menace de surtout ce que double question Aussi dos bancs de la droite M. 0-dilon Barrot Ne pas I Mais M. le du conseil n'a pas cette invitation de 11 a instant nous avons cru que les qui grondaient sur la Montagne allaient de nouveau so par uno interruption de M. H. Odilon Barrot a ses ennemis vaincus une de ces apostrophes qui trop souvent les questions dans les h son il lui a bien fallu raisonne i il i rw 't h Ld lui qui i faite il taut donc s'en aux lois c'est dire aux lois de 1811 plusieurs le gouvernement a cru ne pas laisser discuter la il a vu
